Titre :	Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France, Auteur ; France Assemblée nationale, Éditeur scientifique ; France Sénat, Éditeur scientifique
Mention d'édition :	7e éd., 31 mai 1997
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	1997
Collection :	Les éditions du Journal officiel, ISSN 0767-4538 num. 1901
Importance :	Pagination multiple [ca 150] p.
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	26 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-074320-6
Prix :	395 F
Note générale :	Publication à mise à jour Titre de couv. : "Les pouvoirs publics". La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	France  Constitution ( 1958)  Institutions politiques  Législation
Index. décimale :	342.4

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires [texte imprimé] / France, Auteur ; France Assemblée nationale, Éditeur scientifique ; France Sénat, Éditeur scientifique  . -  7e éd., 31 mai 1997 . - Paris : Direction des journaux officiels, 1997 . - Pagination multiple [ca 150] p. : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (Les éditions du Journal officiel, ISSN 0767-4538; 1901) .
ISBN : 978-2-11-074320-6 : 395 F
Publication à mise à jour
Titre de couv. : "Les pouvoirs publics". La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	France  Constitution ( 1958)  Institutions politiques  Législation
Index. décimale :	342.4