La protection des droits fondamentaux par la cour constitutionnelle

Public ISBD Titre : La protection des droits fondamentaux par la cour constitutionnelle : actes du Séminaire UniDem organisé à Brioni, Croatie du 23 au 25 septembre 1995 en coopération avec la Cour constitutionnelle de Croatie et le soutien de la Commission européenne et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE Type de document : texte imprimé Congrès : Commission européenne pour la démocratie par le droit (Séminaire UniDem; 1995; Brioni), Auteur Editeur : Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe Année de publication : 1996 Collection : Collection Science et technique de la démocratie num. 15 Importance : 324 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-2959-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme La protection des droits fondamentaux par la cour constitutionnelle : actes du Séminaire UniDem organisé à Brioni, Croatie du 23 au 25 septembre 1995 en coopération avec la Cour constitutionnelle de Croatie et le soutien de la Commission européenne et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE [texte imprimé] / Commission européenne pour la démocratie par le droit (Séminaire UniDem; 1995; Brioni), Auteur . - Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 1996 . - 324 p ; 21 cm. - (Collection Science et technique de la démocratie; 15) . ISBN : 978-92-871-2959-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme

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