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Série Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques
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Documents disponibles dans cette série (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externesDocuments d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998. Le contrôle parlementaire
Titre de série : Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998 Titre : Le contrôle parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Chantebout (19..-..), Éditeur scientifique ; Gilles Boiteux, Auteur Mention d'édition : Edition 1998 Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : DL 1998 Importance : 1 volume (55 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003932-3 Prix : 30 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure parlementaire France Contrôle parlementaire Commissions parlementaires Enquêtes publiques Index. décimale : 342.0 Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998. Le contrôle parlementaire [texte imprimé] / Bernard Chantebout (19..-..), Éditeur scientifique ; Gilles Boiteux, Auteur . - Edition 1998 . - Paris [France] : La documentation française, DL 1998 . - 1 volume (55 p.) ; 30 cm.
ISBN : 978-2-11-003932-3 : 30 FRF
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure parlementaire France Contrôle parlementaire Commissions parlementaires Enquêtes publiques Index. décimale : 342.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000312 M-1972 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
DisponibleDocuments d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques. La procédure législative en France
Titre de série : Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques Titre : La procédure législative en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique Mention d'édition : Edition 1997 Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1997 Importance : 1 vol. (47 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003803-6 Prix : 30 FF Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation France Procédure parlementaire Index. décimale : 342.0 Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques. La procédure législative en France [texte imprimé] / Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique . - Edition 1997 . - Paris [France] : La documentation française, 1997 . - 1 vol. (47 p.) ; 30 cm.
ISBN : 978-2-11-003803-6 : 30 FF
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation France Procédure parlementaire Index. décimale : 342.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000777 M-2280 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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