| Titre : |
Droit de l'entreprise en difficulté : prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Dominique Vidal (1950-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
3e éd. |
| Editeur : |
Paris : Gualino-Lextenso éd. |
| Année de publication : |
impr. 2010 |
| Collection : |
Master pro |
| Importance : |
1 vol. (404 p.) |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-01393-2 |
| Prix : |
29 EUR |
| Note générale : |
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Entreprises en difficulté (droit) France |
| Index. décimale : |
346.4 |
| Résumé : |
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' Étudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. |
Droit de l'entreprise en difficulté : prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions [texte imprimé] / Dominique Vidal (1950-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris : Gualino-Lextenso éd., impr. 2010 . - 1 vol. (404 p.) ; 22 cm. - ( Master pro) . ISBN : 978-2-297-01393-2 : 29 EUR Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Entreprises en difficulté (droit) France |
| Index. décimale : |
346.4 |
| Résumé : |
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' Étudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. |
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