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Titre : 1789 et l'invention de la Constitution : actes du colloque de Paris, 2, 3 et 4 mars 1989 Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Michel Troper (1938-....), Auteur ; Michel Troper (1938-....), Directeur de publication ; Association française de science politique, Éditeur scientifique ; Lucien Jaume (1946-....), Directeur de publication Editeur : [Paris] : Librairie gĂ©nĂ©rale de droit et de jurisprudence AnnĂ©e de publication : 1994 Autre Editeur : [Bruxelles] : Bruylant Collection : La pensĂ©e juridique moderne Importance : 302 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00442-6 Prix : 280 F Note gĂ©nĂ©rale : Textes des communications en français, à l'excepttion d'un seul en anglais
Notes bibliogr. IndexLangues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Congrès France Constitution ( 1791) Politique et gouvernement 1789-1799 Index. décimale : 342.4 1789 et l'invention de la Constitution : actes du colloque de Paris, 2, 3 et 4 mars 1989 [texte imprimé] / Michel Troper (1938-....), Auteur ; Michel Troper (1938-....), Directeur de publication ; Association française de science politique, Éditeur scientifique ; Lucien Jaume (1946-....), Directeur de publication . - [Paris] : Librairie générale de droit et de jurisprudence : [Bruxelles] : Bruylant, 1994 . - 302 p. ; 24 cm. - (La pensée juridique moderne) .
ISBN : 978-2-275-00442-6 : 280 F
Textes des communications en français, à l'excepttion d'un seul en anglais
Notes bibliogr. Index
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Congrès France Constitution ( 1791) Politique et gouvernement 1789-1799 Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002836 M-0343 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent de Briant, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (557 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-08151-2 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 509-541. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation administrative Droit France Collectivités locales Index. décimale : 342.4 Résumé : Qui fait quoi en matière d'administration locale ' Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement. L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales [texte imprimé] / Vincent de Briant, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (557 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-08151-2 : 52 EUR
Bibliogr. p. 509-541. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation administrative Droit France Collectivités locales Index. décimale : 342.4 Résumé : Qui fait quoi en matière d'administration locale ' Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 001580 M-1217 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : L'administration en questions Type de document : texte imprimé Auteurs : France Premier ministre, Auteur ; Philippe Langenieux-Villard (1955-....), Secrétaire Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1995 Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764 num. 1995 Importance : 103 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003356-7 Prix : 85 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique France 1945-.... Relations administration-usagers Administration -- Réforme Index. décimale : 342.4 L'administration en questions [texte imprimé] / France Premier ministre, Auteur ; Philippe Langenieux-Villard (1955-....), Secrétaire . - Paris [France] : La documentation française, 1995 . - 103 p. : tabl. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764; 1995) .
ISBN : 978-2-11-003356-7 : 85 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique France 1945-.... Relations administration-usagers Administration -- Réforme Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000892 M-2413 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : L'Assemblée nationale dans les institutions françaises : fiches de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale, Auteur Editeur : [Paris] : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Collection : Connaître l'assemblée, ISSN 0999-0593 [s Importance : 1 vol. (531 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-121463-7 Prix : 11 EUR Note générale : En appendice, texte de la Constitution du 4 octobre 1958
Glossaire
L'ISSN exacte st : 1955-2866Langues : Français (fre) Mots-clés : France Index. décimale : 342.4 L'Assemblée nationale dans les institutions françaises : fiches de synthèse [texte imprimé] / France Assemblée nationale, Auteur . - [Paris] : Assemblée nationale, 2006 . - 1 vol. (531 p.) ; 24 cm. - (Connaître l'assemblée, ISSN 0999-0593 [s) .
ISBN : 978-2-11-121463-7 : 11 EUR
En appendice, texte de la Constitution du 4 octobre 1958
Glossaire
L'ISSN exacte st : 1955-2866
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002072 M-1029 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : Les autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Gentot (1932-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Montchréstien Année de publication : 1994 Collection : Clefs Sous-collection : Politique Importance : 158 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0653-2 Prix : 60 F Note générale : Bibliogr. p. 153-155. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorités administratives indépendantes France Index. décimale : 342.4 Les autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Michel Gentot (1932-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Montchréstien, 1994 . - 158 p. ; 20 cm. - (Clefs. Politique) .
ISBN : 978-2-7076-0653-2 : 60 F
Bibliogr. p. 153-155. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes France Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002067 M-0329 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
DisponiblePermalinkCe que le genre fait au droit
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