Manuel de droit diplômatique / Jean SALMON

Public ISBD Titre : Manuel de droit diplômatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean SALMON Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Bruxelles Année de publication : 1994 Collection : précis de la faculté de droit de l'université libre de Bruxelles Importance : 678p. Présentation : couv. ill Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Services financiers  Pays de l'Union européenne  Financial services industry  Law and legislation  European Economic Community countries  Consumer credit  Financial institutions  Crédit à la consommation  Intégration économique  Europe de l'Ouest Index. décimale : 343 Note de contenu : Préface / Karel Van Miert Avant-propos / J.M. Beguin --Cartographie illustrée des initiatives communautaires dans le domaine des services financiers / Pierre Dejemeppe L'action des communautés européennes dans le domaine des moyens de paiement / Jean Allix Payer, mon beau souci / Monique Goyens Assurances: la concurrence au service du consommateur / J.P. Coteur Arguments pour l'introduction en droit belge d'un mode de règlement collectif des dettes du consommateur / Françoise Domont-Naert La loi française relative au surendettement: bilan et perspectives / Anne Morin Etat des lieux en matière d'assainissement légal des dettes aux Pays-Bas / N.J. Huls Les aspects juridiques du crédit transfrontière / Eric Balate Les stratégies bancaires / Marc Verboven Manuel de droit diplômatique [texte imprimé] / Jean SALMON . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant Bruxelles, 1994 . - 678p. : couv. ill ; 24 cm. - (précis de la faculté de droit de l'université libre de Bruxelles) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Services financiers  Pays de l'Union européenne  Financial services industry  Law and legislation  European Economic Community countries  Consumer credit  Financial institutions  Crédit à la consommation  Intégration économique  Europe de l'Ouest Index. décimale : 343 Note de contenu : Préface / Karel Van Miert Avant-propos / J.M. Beguin --Cartographie illustrée des initiatives communautaires dans le domaine des services financiers / Pierre Dejemeppe L'action des communautés européennes dans le domaine des moyens de paiement / Jean Allix Payer, mon beau souci / Monique Goyens Assurances: la concurrence au service du consommateur / J.P. Coteur Arguments pour l'introduction en droit belge d'un mode de règlement collectif des dettes du consommateur / Françoise Domont-Naert La loi française relative au surendettement: bilan et perspectives / Anne Morin Etat des lieux en matière d'assainissement légal des dettes aux Pays-Bas / N.J. Huls Les aspects juridiques du crédit transfrontière / Eric Balate Les stratégies bancaires / Marc Verboven

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