Le Droit d'enquête parlementaire / Nicolas Lagasse

Public ISBD Titre : Le Droit d'enquête parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Lagasse (19..-..), Auteur ; Xavier Baeselen (19..-..), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Collection "Les Inédits de droit public Importance : 313 p Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1130-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enquêtes publiques  Belgique  Contrôle parlementaire Index. décimale : 342.4 Le Droit d'enquête parlementaire [texte imprimé] / Nicolas Lagasse (19..-..), Auteur ; Xavier Baeselen (19..-..), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1998 . - 313 p ; 23 cm. - (Collection "Les Inédits de droit public) . ISBN : 978-2-8027-1130-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enquêtes publiques  Belgique  Contrôle parlementaire Index. décimale : 342.4

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000850	M-2391	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible
000609	M-2391.2	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible
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