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Affiner la recherche Interroger des sources externesLes grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République / France, Direction de la documentation française
Titre : Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : France Direction de la documentation française, Auteur ; France, Auteur ; Didier Maus (1947-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 7e éd. à jour au 15 février 1995 Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1995 Collection : Retour aux textes num. 1995 Importance : 409 p. Présentation : tableaux, couv. ill. Format : 24 cm Accompagnement : addentum, mise à jour au 1er nov. 1996, 39 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003284-3 Prix : 85 F Note générale : La mise à jour au 1er nov. 1996 rend compte des 2 lois constitutionnelles du 4 août 1995 et du 22 fév. 1996 modifiant le texte de la Constitution
Cette mise à jour porte l'ISBN 2-11-003670-2
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Pratique constitutionnelle Sources 1945-.... Constitution ( 1958) Politique et gouvernement 1958-.... Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République [texte imprimé] / France Direction de la documentation française, Auteur ; France, Auteur ; Didier Maus (1947-....), Éditeur scientifique . - 7e éd. à jour au 15 février 1995 . - Paris [France] : La documentation française, 1995 . - 409 p. : tableaux, couv. ill. ; 24 cm + addentum, mise à jour au 1er nov. 1996, 39 p.. - (Retour aux textes; 1995) .
ISBN : 978-2-11-003284-3 : 85 F
La mise à jour au 1er nov. 1996 rend compte des 2 lois constitutionnelles du 4 août 1995 et du 22 fév. 1996 modifiant le texte de la Constitution
Cette mise à jour porte l'ISBN 2-11-003670-2
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Pratique constitutionnelle Sources 1945-.... Constitution ( 1958) Politique et gouvernement 1958-.... Réservation
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