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Collection Les études du Conseil d'Etat
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Titre : Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 8 décembre 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1995 Collection : Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561 num. 1995 Importance : 197 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003371-0 Prix : 100 F Note générale : Index
Contient une table analytique des textes prévoyant des sanctions administrativesLangues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Sanctions administratives France Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : Ă©tude adoptĂ©e par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du Conseil d'Etat le 8 dĂ©cembre 1994 [texte imprimĂ©] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1995 . - 197 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les Ă©tudes du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561; 1995) .
ISBN : 978-2-11-003371-0 : 100 F
Index
Contient une table analytique des textes prévoyant des sanctions administratives
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sanctions administratives France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 001680 M-0926 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative ; étude adoptée le 4 février 1993... Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1993 Collection : Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561 num. 1993 Importance : 163 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002984-3 Prix : 90 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage ( droit administratif) France Recours administratifs Règlement de conflits Index. décimale : 342.4 Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative ; étude adoptée le 4 février 1993... [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1993 . - 163 p. ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561; 1993) .
ISBN : 978-2-11-002984-3 : 90 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage ( droit administratif) France Recours administratifs Règlement de conflits Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002347 M-0622 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
DisponibleLa responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles / France, Conseil d'État
Titre : La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1996 Collection : Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561 num. 1996 Importance : 198 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003590-5 Prix : 95 F Langues : Français (fre) Mots-clés : état Responsabilité France Fonctionnaires Responsabilité pénale Négligence ( droit pénal) Index. décimale : 345.4 La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996 [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1996 . - 198 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561; 1996) .
ISBN : 978-2-11-003590-5 : 95 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : état Responsabilité France Fonctionnaires Responsabilité pénale Négligence ( droit pénal) Index. décimale : 345.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000765 M-2269 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 25 novembre 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1999 Collection : Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561 Importance : 166 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004441-9 Prix : 75 F : 15 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire Prise de décision France Enquêtes publiques préalables Environnement Protection -- Participation des citoyens Intérêt général Index. décimale : 352.3 L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 25 novembre 1999 [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1999 . - 166 p. ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561) .
ISBN : 978-2-11-004441-9 : 75 F : 15 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aménagement du territoire Prise de décision France Enquêtes publiques préalables Environnement Protection -- Participation des citoyens Intérêt général Index. décimale : 352.3 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000550 M-1927 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
Disponible
Titre : L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 25 novembre 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1999 Collection : Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561 Importance : 166 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004441-9 Prix : 75 F : 15 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire Prise de décision France Enquêtes publiques préalables Environnement Protection -- Participation des citoyens Intérêt général Index. décimale : 352.3 L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 25 novembre 1999 [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1999 . - 166 p. ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561) .
ISBN : 978-2-11-004441-9 : 75 F : 15 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aménagement du territoire Prise de décision France Enquêtes publiques préalables Environnement Protection -- Participation des citoyens Intérêt général Index. décimale : 352.3 Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire



