Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic Ayrault

Public ISBD Titre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Ayrault, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 444 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6271-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal  France  Impôt  Administration et procédure Index. décimale : 343.4 Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic Ayrault, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal  France  Impôt  Administration et procédure Index. décimale : 343.4 Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable.

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La décentralisation fiscale

Public ISBD Titre : La décentralisation fiscale : jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mirko Hayat, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Éditeur scientifique ; Thierry Lambert (1955-....), Directeur de publication ; Chambre de commerce et d'industrie, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 230 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7594-2 Prix : 20,50 EUR Note générale : Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. La décentralisation fiscale : jusqu'où ? [texte imprimé] / Mirko Hayat, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Éditeur scientifique ; Thierry Lambert (1955-....), Directeur de publication ; Chambre de commerce et d'industrie, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 230 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-7594-2 : 20,50 EUR Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

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Procédures de contrôle fiscal / Jean-Claude Drie

Public ISBD Titre : Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Drie, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Finances publiques Importance : 383 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-8087-8 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 349-366. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal  France  Impôt  Administration et procédure Index. décimale : 343.4 Résumé : L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ' Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ' La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir ! Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre [texte imprimé] / Jean-Claude Drie, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2005 . - 383 p. ; 24 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-8087-8 : 31 EUR Bibliogr. p. 349-366. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal  France  Impôt  Administration et procédure Index. décimale : 343.4 Résumé : L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ' Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ' La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

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