L'action commune en droit des collectivités territoriales / Vincent de Briant

Public ISBD Titre : L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent de Briant, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (557 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-08151-2 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 509-541. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation administrative  Droit  France  Collectivités locales Index. décimale : 342.4 Résumé : Qui fait quoi en matière d'administration locale ' Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement. L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales [texte imprimé] / Vincent de Briant, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (557 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-08151-2 : 52 EUR Bibliogr. p. 509-541. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation administrative  Droit  France  Collectivités locales Index. décimale : 342.4 Résumé : Qui fait quoi en matière d'administration locale ' Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.

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001580	M-1217	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible

Droit communautaire de l'environnement / Simon Charbonneau

Public ISBD Titre : Droit communautaire de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Charbonneau (1941-....), Auteur Mention d'édition : Éd. revue et augmentée Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (295 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01101-4 Prix : 26,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 291 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement  Droit européen Index. décimale : 344.4 Résumé : Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale. Droit communautaire de l'environnement [texte imprimé] / Simon Charbonneau (1941-....), Auteur  . -  Éd. revue et augmentée . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (295 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-01101-4 : 26,50 EUR Bibliogr. p. 291 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement  Droit européen Index. décimale : 344.4 Résumé : Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.

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000496	M-2007	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible

Droit du travail et culture sociale / Patrick Hunout

Public ISBD Titre : Droit du travail et culture sociale : l'exemple allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Hunout, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques Importance : 169 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7785-9 Prix : 110 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 111-124 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  France  Allemagne  Sociologie du travail  études comparatives Résumé : Cet ouvrage est fondé sur les recherches menées sur le droit du travail en France et en Allemagne. L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font apparaître le caractère communautaire de la culture germanique, sa fécondité pour la vie économique et sociale, ainsi que sa déstabilisation par les évolutions provoquées par la politique de l'actuel pouvoir. Droit du travail et culture sociale : l'exemple allemand [texte imprimé] / Patrick Hunout, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1999 . - 169 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-7785-9 : 110 F En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 111-124 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  France  Allemagne  Sociologie du travail  études comparatives Résumé : Cet ouvrage est fondé sur les recherches menées sur le droit du travail en France et en Allemagne. L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font apparaître le caractère communautaire de la culture germanique, sa fécondité pour la vie économique et sociale, ainsi que sa déstabilisation par les évolutions provoquées par la politique de l'actuel pouvoir.

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000466	M-2042	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions / Jean-Marc Poisson

Public ISBD Titre : Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 458 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5438-1 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 441-448. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence (droit)  France  Droits de l'homme  Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 342.0 Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable' Rien n'est moins sûr. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions [texte imprimé] / Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 458 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-5438-1 : 38 EUR Bibliogr. p. 441-448. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence (droit)  France  Droits de l'homme  Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 342.0 Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable' Rien n'est moins sûr.

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0000392	M-0648	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible

L'emprunt d'État / Jean-Claude Ducros

Public ISBD Titre : L'emprunt d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Ducros (19..-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (473 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06570-3 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 455-460. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Emprunts publics  France  20e siècle Index. décimale : 336.4 Résumé : Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt souverain ' L'emprunt d'État [texte imprimé] / Jean-Claude Ducros (19..-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (473 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-06570-3 : 41 EUR Bibliogr. p. 455-460. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Emprunts publics  France  20e siècle Index. décimale : 336.4 Résumé : Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt souverain '

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L'état de droit, la démocratie et le développement économique en Afrique subsaharienne / Laurent Gaba

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Le quinquennat / Sonia Devedeix-Margueritat

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La rareté en droit public / Jean-François Calmette

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