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Auteur René Hostiou
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Titre : Code de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; René Hostiou, Éditeur scientifique Mention d'édition : 9e éd., à jour au 1er janvier 2004 Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Juris code Importance : XXXVI-436 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0347-1 Prix : 55 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence..."
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. XXXV-XXXVI. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation Codes France Index. décimale : 343.4 Code de l'expropriation [texte imprimé] / France, Auteur ; René Hostiou, Éditeur scientifique . - 9e éd., à jour au 1er janvier 2004 . - Paris : Litec, 2004 . - XXXVI-436 p. : ill. ; 24 cm. - (Juris code) .
ISBN : 978-2-7110-0347-1 : 55 EUR
La couv. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence..."
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. XXXV-XXXVI. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation Codes France Index. décimale : 343.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002643 U-0500 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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