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Collection Thémis
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Titre : Contentieux constitutionnel français Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Drago (1960-....), Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1998 Collection : Thémis Sous-collection : Droit public Importance : XVI-580 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049577-2 Prix : 198 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 14-20. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : France Cours constitutionnelles Index. décimale : 342.4 Contentieux constitutionnel français [texte imprimé] / Guillaume Drago (1960-....), Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1998 . - XVI-580 p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit public) .
ISBN : 978-2-13-049577-2 : 198 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 14-20. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Cours constitutionnelles Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000493 M-2084.2 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
Disponible000371 M-2484.1 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon Ă©tat
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Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Schapira (1912?-1999), Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur Mention d'édition : 4e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1994 Collection : Thémis Sous-collection : Droit privé Importance : 752 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046089-3 Prix : 288 F Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires ( droit européen) Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.4 Droit européen des affaires [texte imprimé] / Jean Schapira (1912?-1999), Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur . - 4e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, 1994 . - 752 p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-13-046089-3 : 288 F
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires ( droit européen) Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000721 M-2248 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Collet, Auteur Mention d'édition : [3e éd. mise à jour] Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2011 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XXIV-433 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059172-6 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. XXIII-XXIV. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 343.4 Résumé : Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude. Première partie : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre I ' La réglementation fiscale I ' Les sources du droit fiscal II ' L'interprétation du droit fiscal III ' Les procédures fiscales Titre II ' La régulation fiscale I ' L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable II ' La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable SECONDE partie : La diversité des régimes d'imposition Titre I ' L'imposition des particuliers Les revenus I ' L'impôt sur le revenu II ' Les prélèvements fiscaux à caractère social Le patrimoine I ' La transmission du patrimoine II ' La détention du patrimoine Titre II ' La fiscalité des entreprises Le bénéfice de l'entreprise I ' La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés II ' La détermination du bénéfice imposable La valeur ajoutée produite par les entreprises I ' La taxe sur la valeur ajoutée II ' La contribution économique territoriale Martin Collet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Droit fiscal [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur . - [3e éd. mise à jour] . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2011 . - 1 vol. (XXIV-433 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-059172-6 : 29 EUR
Bibliogr. p. XXIII-XXIV. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 343.4 Résumé : Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude. Première partie : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre I ' La réglementation fiscale I ' Les sources du droit fiscal II ' L'interprétation du droit fiscal III ' Les procédures fiscales Titre II ' La régulation fiscale I ' L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable II ' La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable SECONDE partie : La diversité des régimes d'imposition Titre I ' L'imposition des particuliers Les revenus I ' L'impôt sur le revenu II ' Les prélèvements fiscaux à caractère social Le patrimoine I ' La transmission du patrimoine II ' La détention du patrimoine Titre II ' La fiscalité des entreprises Le bénéfice de l'entreprise I ' La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés II ' La détermination du bénéfice imposable La valeur ajoutée produite par les entreprises I ' La taxe sur la valeur ajoutée II ' La contribution économique territoriale Martin Collet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002383 M-2594 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre de série : économie contemporaine., 1 Titre : économie contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise Flouzat, Auteur Mention d'édition : 18e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1997 Collection : Thémis Sous-collection : économie Importance : 571 p. Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-048896-5 Prix : 185 F Note générale : L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0764-2237
GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : économie politique Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 330 économie contemporaine., 1. économie contemporaine [texte imprimé] / Denise Flouzat, Auteur . - 18e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, 1997 . - 571 p. : graph. ; 22 cm. - (Thémis. économie) .
ISBN : 978-2-13-048896-5 : 185 F
L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0764-2237
Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : économie politique Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 330 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000954 M-2367 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre de série : économie contemporaine., 1 Titre : économie contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise Flouzat, Auteur Mention d'édition : 18e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1997 Collection : Thémis Sous-collection : économie Importance : 571 p. Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-048896-5 Prix : 185 F Note générale : L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0764-2237
GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : économie politique Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 330 économie contemporaine., 1. économie contemporaine [texte imprimé] / Denise Flouzat, Auteur . - 18e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, 1997 . - 571 p. : graph. ; 22 cm. - (Thémis. économie) .
ISBN : 978-2-13-048896-5 : 185 F
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