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Auteur Laure Bédier
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Titre : Le statut du député Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale, Auteur ; Michèle Berthod, Secrétaire ; Daniel Rochedez, Secrétaire ; Laure Bédier, Secrétaire Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 1992 Autre Editeur : diff. la Documentation française Collection : Connaissance de l'Assemblée, ISSN 0999-0593 num. 1 Importance : 161 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-087097-1 Prix : 45 F Note générale : Bibliogr. p. 160-161 Langues : Français (fre) Mots-clés : France Privilèges et immunités Incompatibilité de fonctions Parlementaires Statut juridique Traitements, indemnités, etc. Index. décimale : 342.4 Le statut du député [texte imprimé] / France Assemblée nationale, Auteur ; Michèle Berthod, Secrétaire ; Daniel Rochedez, Secrétaire ; Laure Bédier, Secrétaire . - Paris : Assemblée nationale : diff. la Documentation française, 1992 . - 161 p. ; 22 cm. - (Connaissance de l'Assemblée, ISSN 0999-0593; 1) .
ISBN : 978-2-11-087097-1 : 45 F
Bibliogr. p. 160-161
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Privilèges et immunités Incompatibilité de fonctions Parlementaires Statut juridique Traitements, indemnités, etc. Index. décimale : 342.4 Réservation
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