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Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit processuel
Titre : Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XIV-1195 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07149-4 Prix : 55 EUR Note générale : Bibliographie p. 41-44. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure (droit) France Procédure civile (droit international) Index. décimale : 347.0 Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable [texte imprimé] . - 4e éd. . - Paris [France] : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XIV-1195 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07149-4 : 55 EUR
Bibliographie p. 41-44. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure (droit) France Procédure civile (droit international) Index. décimale : 347.0 Réservation
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Titre : L'objet de la fonction juridictionnelle, dire le droit et trancher les litiges Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique d' Ambra, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 236 Importance : 339 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00454-9 Prix : 260 F Note générale : Bibliogr. p. 319-329 Langues : Français (fre) Mots-clés : Processus judiciaire Pouvoir judiciaire Index. décimale : 347.0 L'objet de la fonction juridictionnelle, dire le droit et trancher les litiges [texte imprimé] / Dominique d' Ambra, Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994 . - 339 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 236) .
ISBN : 978-2-275-00454-9 : 260 F
Bibliogr. p. 319-329
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Processus judiciaire Pouvoir judiciaire Index. décimale : 347.0 Réservation
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