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Éditeur La documentation française
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Titre : Rapport de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1995 Importance : 546 p. Présentation : tabl., graph. Format : 1995 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003357-4 Prix : 130 F Langues : Français (fre) Mots-clés : France Droit Jurisprudence Statistiques judiciaires Rapport de la Cour de cassation [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1995 . - 546 p. : tabl., graph. ; 1995.
ISBN : 978-2-11-003357-4 : 130 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Droit Jurisprudence Statistiques judiciaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000622 M-2147 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
DisponibleActes de la quatrième Conférence des chefs d'état et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français / Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français (04; 1991; Paris)
Titre : Actes de la quatrième ConfĂ©rence des chefs d'Ă©tat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français : Sommet de Chaillot, Paris, 19, 20 et 21 novembre 1991 Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : ConfĂ©rence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français (04; 1991; Paris), Auteur ; France Ministère de la francophonie, Éditeur scientifique Editeur : Paris [France] : La documentation française AnnĂ©e de publication : 1992 Importance : 347 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002872-3 Prix : h,c, Note gĂ©nĂ©rale : En annexe, rapports des deux conférences ministérielles préparatoires, Port-Louis, 9-10 juillet 1991, Paris, 18 novembre 1991 Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Francophonie CoopĂ©ration internationale Congrès Politique linguistique Pays de langue française Actes de la quatrième ConfĂ©rence des chefs d'Ă©tat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français : Sommet de Chaillot, Paris, 19, 20 et 21 novembre 1991 [texte imprimĂ©] / ConfĂ©rence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français (04; 1991; Paris), Auteur ; France Ministère de la francophonie, Éditeur scientifique . - Paris [France] : La documentation française, 1992 . - 347 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-002872-3 : h,c,
En annexe, rapports des deux conférences ministérielles préparatoires, Port-Louis, 9-10 juillet 1991, Paris, 18 novembre 1991
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Francophonie Coopération internationale Congrès Politique linguistique Pays de langue française Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000665 M-2229 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
DisponibleActivités et fonctionnement, II. L'ONU
Titre de série : Activités et fonctionnement, II Titre : L'ONU : documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Aleth Manin (1938-..) Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1992 Collection : Documents d'études Sous-collection : Droit international public num. 3.03 Importance : 63 p Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002791-7 Prix : FF 25,00 Langues : Inconnue (und) Mots-clés : Nations Unies Guides, manuels, etc Note de contenu : I La sécurité collective ; II La décolonisation ; III Droits de l'homme et assistance humanitaire Activités et fonctionnement, II. L'ONU : documents [texte imprimé] / Aleth Manin (1938-..) . - Paris [France] : La documentation française, 1992 . - 63 p ; 30 cm. - (Documents d'études. Droit international public; 3.03) .
ISBN : 978-2-11-002791-7 : FF 25,00
Langues : Inconnue (und)
Mots-clés : Nations Unies Guides, manuels, etc Note de contenu : I La sécurité collective ; II La décolonisation ; III Droits de l'homme et assistance humanitaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000318 M-1971 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
DisponibleL'administration de l'équipement et ses usagers / France, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Titre : L'administration de l'équipement et ses usagers Type de document : texte imprimé Auteurs : France Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Auteur ; France Conseil général des ponts et chaussées, Auteur ; France Ministère du logement, Auteur ; Claude Quin (1932-2002), Directeur de publication Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1995 Importance : 350 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003263-8 Prix : 140 F Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : France Relations publiques Relations administration-usagers Index. décimale : 352.5 L'administration de l'équipement et ses usagers [texte imprimé] / France Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Auteur ; France Conseil général des ponts et chaussées, Auteur ; France Ministère du logement, Auteur ; Claude Quin (1932-2002), Directeur de publication . - Paris [France] : La documentation française, 1995 . - 350 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-003263-8 : 140 F
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Relations publiques Relations administration-usagers Index. décimale : 352.5 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000741 M-2347 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
Disponible
Titre : L'administration en questions Type de document : texte imprimé Auteurs : France Premier ministre, Auteur ; Philippe Langenieux-Villard (1955-....), Secrétaire Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1995 Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764 num. 1995 Importance : 103 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003356-7 Prix : 85 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique France 1945-.... Relations administration-usagers Administration -- Réforme Index. décimale : 342.4 L'administration en questions [texte imprimé] / France Premier ministre, Auteur ; Philippe Langenieux-Villard (1955-....), Secrétaire . - Paris [France] : La documentation française, 1995 . - 103 p. : tabl. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764; 1995) .
ISBN : 978-2-11-003356-7 : 85 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique France 1945-.... Relations administration-usagers Administration -- Réforme Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000892 M-2413 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
DisponibleL'application du droit de l'Union européenne en France / France, Direction de la documentation française
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes collectivités décentralisées de l'Union européenne / France, Direction de la documentation française
PermalinkLes Constitutions des états de l'Union européenne / France, Direction de la documentation française
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkdocuments d'études : droit aministratif. La fonction publique
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