Recueil de textes relatifs au pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et reglementaires / Assemblée Nationale

Public ISBD Titre : Recueil de textes relatifs au pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et reglementaires : 6ème édition : 1er sptembre 1992 Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale, Auteur ; SENAT, Auteur Editeur : Journaux officiels Langues : Français (fre) Recueil de textes relatifs au pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et reglementaires : 6ème édition : 1er sptembre 1992 [texte imprimé] / Assemblée Nationale, Auteur ; SENAT, Auteur . - Journaux officiels, [s.d.]. Langues : Français (fre)

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002205	U-0122	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible

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