Titre :	Légistique formelle et matérielle : [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charles-Albert Morand (1936-....), Directeur de publication ; Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives, Éditeur scientifique ; Institut universitaire Kurt Bösch, Éditeur scientifique ; Association internationale de méthodologie juridique, Éditeur scientifique
Editeur :	Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	1999
Collection :	Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Importance :	334 p.
Présentation :	graph.
Format :	25 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0167-7
Prix :	150 F
Note générale :	Textes des communications en anglais et en français Notes bibliogr.
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Mots-clés :	Projets de loi  Rédaction  Congrès

Légistique formelle et matérielle : [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997] [texte imprimé] / Charles-Albert Morand (1936-....), Directeur de publication ; Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives, Éditeur scientifique ; Institut universitaire Kurt Bösch, Éditeur scientifique ; Association internationale de méthodologie juridique, Éditeur scientifique . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999 . - 334 p. : graph. ; 25 cm. - (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) .
ISBN : 978-2-7314-0167-7 : 150 F
Textes des communications en anglais et en français
Notes bibliogr.
Langues : Anglais (eng) Français (fre)

Mots-clés :

Projets de loi  Rédaction  Congrès