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Affiner la recherche Interroger des sources externesContrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française / Agnès Roblot-Troizier
Titre : Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Roblot-Troizier, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 65 Importance : 1 vol. (XIX-688 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07228-6 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 583-615. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois France Pratique constitutionnelle Index. décimale : 342.4 Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi [texte imprimé] / Agnès Roblot-Troizier, Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XIX-688 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 65) .
ISBN : 978-2-247-07228-6 : 60 EUR
Bibliogr. p. 583-615. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois France Pratique constitutionnelle Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000336 M-1960 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : Les dispositions transitoires en droit public français Type de document : texte imprimé Auteurs : Gweltaz Éveillard (1976-....), Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 62 Importance : 1 vol. (XIII-988 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07225-5 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 835-931. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public France Rétroactivité des lois Index. décimale : 342.4 Les dispositions transitoires en droit public français [texte imprimé] / Gweltaz Éveillard (1976-....), Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XIII-988 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 62) .
ISBN : 978-2-247-07225-5 : 60 EUR
Bibliogr. p. 835-931. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public France Rétroactivité des lois Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000347 M-1963 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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Titre : Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Célia Zolynski, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 70 Importance : 1 vol. (XVII-446 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07233-0 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 375-437 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen et droit interne Droit d'auteur Droits voisins France Index. décimale : 342.4 Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins [texte imprimé] / Célia Zolynski, Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XVII-446 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 70) .
ISBN : 978-2-247-07233-0 : 60 EUR
Bibliogr. p. 375-437
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen et droit interne Droit d'auteur Droits voisins France Index. décimale : 342.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 001992 M-1541 Livre Magasin central Rayonnages Document en bon état
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