Droit fiscal / Martin Collet

Public ISBD Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Collet, Auteur Mention d'édition : [3e éd. mise à jour] Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2011 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XXIV-433 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059172-6 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. XXIII-XXIV. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  France Index. décimale : 343.4 Résumé : Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude. Première partie : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre I ' La réglementation fiscale I ' Les sources du droit fiscal II ' L'interprétation du droit fiscal III ' Les procédures fiscales Titre II ' La régulation fiscale I ' L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable II ' La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable SECONDE partie : La diversité des régimes d'imposition Titre I ' L'imposition des particuliers Les revenus I ' L'impôt sur le revenu II ' Les prélèvements fiscaux à caractère social Le patrimoine I ' La transmission du patrimoine II ' La détention du patrimoine Titre II ' La fiscalité des entreprises Le bénéfice de l'entreprise I ' La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés II ' La détermination du bénéfice imposable La valeur ajoutée produite par les entreprises I ' La taxe sur la valeur ajoutée II ' La contribution économique territoriale Martin Collet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Droit fiscal [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur  . -  [3e éd. mise à jour] . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2011 . - 1 vol. (XXIV-433 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) . ISBN : 978-2-13-059172-6 : 29 EUR Bibliogr. p. XXIII-XXIV. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  France Index. décimale : 343.4 Résumé : Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude. Première partie : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre I ' La réglementation fiscale I ' Les sources du droit fiscal II ' L'interprétation du droit fiscal III ' Les procédures fiscales Titre II ' La régulation fiscale I ' L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable II ' La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable SECONDE partie : La diversité des régimes d'imposition Titre I ' L'imposition des particuliers Les revenus I ' L'impôt sur le revenu II ' Les prélèvements fiscaux à caractère social Le patrimoine I ' La transmission du patrimoine II ' La détention du patrimoine Titre II ' La fiscalité des entreprises Le bénéfice de l'entreprise I ' La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés II ' La détermination du bénéfice imposable La valeur ajoutée produite par les entreprises I ' La taxe sur la valeur ajoutée II ' La contribution économique territoriale Martin Collet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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