Titre :	L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 25 novembre 1999
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France Conseil d'État, Auteur
Editeur :	Paris [France] : La documentation française
Année de publication :	1999
Collection :	Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561
Importance :	166 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-004441-9
Prix :	75 F : 15 EUR
Note générale :	En appendice, choix de documents
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Aménagement du territoire  Prise de décision  France  Enquêtes publiques préalables  Environnement  Protection -- Participation des citoyens  Intérêt général
Index. décimale :	352.3

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 25 novembre 1999 [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1999 . - 166 p. ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561) .
ISBN : 978-2-11-004441-9 : 75 F : 15 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Aménagement du territoire  Prise de décision  France  Enquêtes publiques préalables  Environnement  Protection -- Participation des citoyens  Intérêt général
Index. décimale :	352.3