Les principales étapes de la procédure législative / France, Assemblée nationale

Public ISBD Titre : Les principales étapes de la procédure législative Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale, Auteur ; Jean-Pierre Bonhoure, Secrétaire ; Pascal Brillant, Secrétaire Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 1992 Autre Editeur : diff. la Documentation française Collection : Connaissance de l'Assemblée, ISSN 0999-0593 num. 4 Importance : 165 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-087100-8 Prix : 45 F Note générale : Bibliogr. p. 163-165 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Pouvoirs et fonctions  Règlements et procédure  Législation  Procédure parlementaire Index. décimale : 342.4 Les principales étapes de la procédure législative [texte imprimé] / France Assemblée nationale, Auteur ; Jean-Pierre Bonhoure, Secrétaire ; Pascal Brillant, Secrétaire . - Paris : Assemblée nationale : diff. la Documentation française, 1992 . - 165 p. ; 22 cm. - (Connaissance de l'Assemblée, ISSN 0999-0593; 4) . ISBN : 978-2-11-087100-8 : 45 F Bibliogr. p. 163-165 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Pouvoirs et fonctions  Règlements et procédure  Législation  Procédure parlementaire Index. décimale : 342.4

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