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Auteur Charles-Albert Morand (1936-....)
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Titre : Légistique formelle et matérielle : [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997] Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert Morand (1936-....), Directeur de publication ; Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives, Éditeur scientifique ; Institut universitaire Kurt Bösch, Éditeur scientifique ; Association internationale de méthodologie juridique, Éditeur scientifique Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1999 Collection : Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Importance : 334 p. Présentation : graph. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0167-7 Prix : 150 F Note générale : Textes des communications en anglais et en français
Notes bibliogr.Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Projets de loi Rédaction Congrès Légistique formelle et matérielle : [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997] [texte imprimé] / Charles-Albert Morand (1936-....), Directeur de publication ; Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives, Éditeur scientifique ; Institut universitaire Kurt Bösch, Éditeur scientifique ; Association internationale de méthodologie juridique, Éditeur scientifique . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999 . - 334 p. : graph. ; 25 cm. - (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) .
ISBN : 978-2-7314-0167-7 : 150 F
Textes des communications en anglais et en français
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