Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998. Le contrôle parlementaire

Public ISBD Titre de série : Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998 Titre : Le contrôle parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Chantebout (19..-..), Éditeur scientifique ; Gilles Boiteux, Auteur Mention d'édition : Edition 1998 Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : DL 1998 Importance : 1 volume (55 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003932-3 Prix : 30 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure parlementaire  France  Contrôle parlementaire  Commissions parlementaires  Enquêtes publiques Index. décimale : 342.0 Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998. Le contrôle parlementaire [texte imprimé] / Bernard Chantebout (19..-..), Éditeur scientifique ; Gilles Boiteux, Auteur  . -  Edition 1998 . - Paris [France] : La documentation française, DL 1998 . - 1 volume (55 p.) ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-003932-3 : 30 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure parlementaire  France  Contrôle parlementaire  Commissions parlementaires  Enquêtes publiques Index. décimale : 342.0

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