Des services pour PMB
Éditeur Journal officiel de la république française. Direction des journaux officiels
|
localisé à :
Paris
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Associations : textes législatifs et reglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la république française (Paris, France) Editeur : Paris [France] : Journal officiel de la république française. Direction des journaux officiels Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. 229 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073960-5 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : Liberté d'association Association Droit civil Loi Règlementattion Note de contenu : Ensemble des lois régissant les associations en France. Associations : textes législatifs et reglementaires [texte imprimé] / Journal officiel de la république française (Paris, France) . - Paris [France] : Journal officiel de la république française. Direction des journaux officiels, 1996 . - 1 vol. 229 p.
ISBN : 978-2-11-073960-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : Liberté d'association Association Droit civil Loi Règlementattion Note de contenu : Ensemble des lois régissant les associations en France. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000374 U-0660 Usuel Magasin central Rayonnages Document en bon état
Disponible



