Code général des collectivités territoriales / France

Public ISBD Titre : Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France Commission supérieure de codification, Éditeur scientifique Mention d'édition : éd. avril 2000 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2000 Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 num. 20043-2 Importance : LXXV-929 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074889-8 Prix : 200 F : 30,49 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales  Droit  Codes  France Index. décimale : 342.4 Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire [texte imprimé] / France, Auteur ; France Commission supérieure de codification, Éditeur scientifique  . -  éd. avril 2000 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2000 . - LXXV-929 p. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538; 20043-2) . ISBN : 978-2-11-074889-8 : 200 F : 30,49 EUR La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales  Droit  Codes  France Index. décimale : 342.4

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Comptabilité publique / France

Public ISBD Titre : Comptabilité publique : règlement général, organisation du service des comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : éd. mise à jour au 30 mars 1999 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1999 Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 num. 1460 Importance : XII-228 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074652-8 Prix : 63 F : 9,60 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptables publics  Statut juridique  Législation  France  Finances publiques  Comptabilité -- Droit Index. décimale : 343.4 Comptabilité publique : règlement général, organisation du service des comptables [texte imprimé] / France, Auteur  . -  éd. mise à jour au 30 mars 1999 . - Paris : Direction des journaux officiels, 1999 . - XII-228 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538; 1460) . ISBN : 978-2-11-074652-8 : 63 F : 9,60 EUR La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptables publics  Statut juridique  Législation  France  Finances publiques  Comptabilité -- Droit Index. décimale : 343.4

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Textes relatifs aux pouvoirs publics / France

Public ISBD Titre : Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France Assemblée nationale, Éditeur scientifique ; France Sénat, Éditeur scientifique Mention d'édition : 7e éd., 31 mai 1997 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1997 Collection : Les éditions du Journal officiel, ISSN 0767-4538 num. 1901 Importance : Pagination multiple [ca 150] p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074320-6 Prix : 395 F Note générale : Publication à mise à jour Titre de couv. : "Les pouvoirs publics". La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Constitution ( 1958)  Institutions politiques  Législation Index. décimale : 342.4 Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires [texte imprimé] / France, Auteur ; France Assemblée nationale, Éditeur scientifique ; France Sénat, Éditeur scientifique  . -  7e éd., 31 mai 1997 . - Paris : Direction des journaux officiels, 1997 . - Pagination multiple [ca 150] p. : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (Les éditions du Journal officiel, ISSN 0767-4538; 1901) . ISBN : 978-2-11-074320-6 : 395 F Publication à mise à jour Titre de couv. : "Les pouvoirs publics". La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Constitution ( 1958)  Institutions politiques  Législation Index. décimale : 342.4

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