La doctrine administrative fiscale / Laurence Vapaille

Public ISBD Titre : La doctrine administrative fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Vapaille, Auteur ; Thierry Lambert (1955-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Montréal (Québec) Année de publication : 1999 Autre Editeur : L'harmattan Collection : Finances publiques Importance : 487 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7629-6 Prix : 250 F Note générale : Bibliogr. p. 445-472. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Interprétation  France  Impôt  Administration et procédure  Impôt sur la fortune Résumé : Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ' Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations. La doctrine administrative fiscale [texte imprimé] / Laurence Vapaille, Auteur ; Thierry Lambert (1955-....), Préfacier, etc. . - Paris : Montréal (Québec) : L'harmattan, 1999 . - 487 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7384-7629-6 : 250 F Bibliogr. p. 445-472. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Interprétation  France  Impôt  Administration et procédure  Impôt sur la fortune Résumé : Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ' Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

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