Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République / Bruno Baufumé

Public ISBD Titre : Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Baufumé, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1993 Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 num. 77 Importance : X-618 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00533-1 Prix : 350 F Note générale : Bibliogr. p. 599-602. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Amendements ( procédure parlementaire)  France  Constitution ( 1958) Index. décimale : 342.4 Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République [texte imprimé] / Bruno Baufumé, Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 . - X-618 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; 77) . ISBN : 978-2-275-00533-1 : 350 F Bibliogr. p. 599-602. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Amendements ( procédure parlementaire)  France  Constitution ( 1958) Index. décimale : 342.4

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