La décentralisation fiscale

Public ISBD Titre : La décentralisation fiscale : jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mirko Hayat, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Éditeur scientifique ; Thierry Lambert (1955-....), Directeur de publication ; Chambre de commerce et d'industrie, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 230 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7594-2 Prix : 20,50 EUR Note générale : Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. La décentralisation fiscale : jusqu'où ? [texte imprimé] / Mirko Hayat, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Éditeur scientifique ; Thierry Lambert (1955-....), Directeur de publication ; Chambre de commerce et d'industrie, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 230 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-7594-2 : 20,50 EUR Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

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000747	M-2336	Livre	Magasin central	Rayonnages	Document en bon état Disponible

La doctrine administrative fiscale / Laurence Vapaille

Public ISBD Titre : La doctrine administrative fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Vapaille, Auteur ; Thierry Lambert (1955-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Montréal (Québec) Année de publication : 1999 Autre Editeur : L'harmattan Collection : Finances publiques Importance : 487 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7629-6 Prix : 250 F Note générale : Bibliogr. p. 445-472. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Interprétation  France  Impôt  Administration et procédure  Impôt sur la fortune Résumé : Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ' Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations. La doctrine administrative fiscale [texte imprimé] / Laurence Vapaille, Auteur ; Thierry Lambert (1955-....), Préfacier, etc. . - Paris : Montréal (Québec) : L'harmattan, 1999 . - 487 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7384-7629-6 : 250 F Bibliogr. p. 445-472. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Interprétation  France  Impôt  Administration et procédure  Impôt sur la fortune Résumé : Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ' Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

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