La décentralisation fiscale

Public ISBD Titre : La décentralisation fiscale : jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mirko Hayat, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Éditeur scientifique ; Thierry Lambert (1955-....), Directeur de publication ; Chambre de commerce et d'industrie, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 230 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7594-2 Prix : 20,50 EUR Note générale : Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. La décentralisation fiscale : jusqu'où ? [texte imprimé] / Mirko Hayat, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Éditeur scientifique ; Thierry Lambert (1955-....), Directeur de publication ; Chambre de commerce et d'industrie, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 230 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-7594-2 : 20,50 EUR Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

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