| Titre : |
Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT et OMC |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marc BĂ©nitah (1954-..), Auteur |
| Editeur : |
Paris : Droz |
| Année de publication : |
1998 |
| Collection : |
Travaux de droit, d'Ă©conomie, de sciences politiques, de sociologie et d'anthropologie num. 182 |
| Importance : |
1 vol. (371 p.) |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-600-00287-5 |
| Prix : |
216 FRF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
World Trade Organization General Agreement on Tariffs and Trade Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Organisation mondiale du commerce Droit international économique Subventions à l'exportation Organisations économiques internationales Accords commerciaux Commerce extérieur Droit Subventions Droit commercial (droit international) Foreign trade regulation Commercial treaties |
| Index. décimale : |
340 |
| Résumé : |
Le traitement des subventions en Droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a un cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les effets adverses . L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC, et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage. |
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