Procédures de contrôle fiscal / Jean-Claude Drie

Public ISBD Titre : Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Drie, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Finances publiques Importance : 383 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-8087-8 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 349-366. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal  France  Impôt  Administration et procédure Index. décimale : 343.4 Résumé : L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ' Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ' La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir ! Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre [texte imprimé] / Jean-Claude Drie, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2005 . - 383 p. ; 24 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-8087-8 : 31 EUR Bibliogr. p. 349-366. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal  France  Impôt  Administration et procédure Index. décimale : 343.4 Résumé : L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ' Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ' La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

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