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Auteur Centre de recherche de droit constitutionnel
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Paris
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLa réforme du travail législatif
Titre : La réforme du travail législatif : [actes du colloque, 25 mars 2005, à l'Assemblée nationale] Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication ; Centre de recherche de droit constitutionnel, Éditeur scientifique ; Michel Verpeaux (1950-....), Directeur de publication Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Les cahiers constitutionnels de Paris I Importance : 1 vol. (103 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06674-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoir législatif Congrès France Procédure parlementaire Index. décimale : 342.4 La réforme du travail législatif : [actes du colloque, 25 mars 2005, à l'Assemblée nationale] [texte imprimé] / Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication ; Centre de recherche de droit constitutionnel, Éditeur scientifique ; Michel Verpeaux (1950-....), Directeur de publication . - Paris [France] : Dalloz, 2006 . - 1 vol. (103 p.) ; 24 cm. - (Les cahiers constitutionnels de Paris I) .
ISBN : 978-2-247-06674-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pouvoir législatif Congrès France Procédure parlementaire Index. décimale : 342.4 Réservation
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