La Constitution dans la pensée politique / Association française des historiens des idées politiques, Colloque (14; 2000; Bastia)

Public ISBD Titre : La Constitution dans la pensée politique : actes du Colloque de Bastia, 7-8 septembre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française des historiens des idées politiques Colloque (14; 2000; Bastia), Auteur ; Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques, Secrétaire Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Collection : Collection d'histoire des idées politiques num. 14 Importance : 446 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0257-5 Prix : 220 F : 33,55 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et politique  Congrès  Constitutions Index. décimale : 342.0 La Constitution dans la pensée politique : actes du Colloque de Bastia, 7-8 septembre 2000 [texte imprimé] / Association française des historiens des idées politiques Colloque (14; 2000; Bastia), Auteur ; Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques, Secrétaire . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 446 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Collection d'histoire des idées politiques; 14) . ISBN : 978-2-7314-0257-5 : 220 F : 33,55 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et politique  Congrès  Constitutions Index. décimale : 342.0

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documents d'études : droit aministratif. La fonction publique

Public ISBD Titre de série : documents d'études : droit aministratif Titre : La fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge SALON, Commentateur ; Jean-Charles SAVIGNAC, Commentateur Mention d'édition : Edition 1997 Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1999 Importance : 1 vol. (59 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Prix : 30 FF Langues : Français (fre) Mots-clés : fonction publique  France  droit administratif Index. décimale : 342.0 documents d'études : droit aministratif. La fonction publique [texte imprimé] / Serge SALON, Commentateur ; Jean-Charles SAVIGNAC, Commentateur  . -  Edition 1997 . - Paris [France] : La documentation française, 1999 . - 1 vol. (59 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. 30 FF Langues : Français (fre) Mots-clés : fonction publique  France  droit administratif Index. décimale : 342.0

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Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998. Le contrôle parlementaire

Public ISBD Titre de série : Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998 Titre : Le contrôle parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Chantebout (19..-..), Éditeur scientifique ; Gilles Boiteux, Auteur Mention d'édition : Edition 1998 Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : DL 1998 Importance : 1 volume (55 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003932-3 Prix : 30 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure parlementaire  France  Contrôle parlementaire  Commissions parlementaires  Enquêtes publiques Index. décimale : 342.0 Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n[xc2][xb0]1.14, 1998. Le contrôle parlementaire [texte imprimé] / Bernard Chantebout (19..-..), Éditeur scientifique ; Gilles Boiteux, Auteur  . -  Edition 1998 . - Paris [France] : La documentation française, DL 1998 . - 1 volume (55 p.) ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-003932-3 : 30 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure parlementaire  France  Contrôle parlementaire  Commissions parlementaires  Enquêtes publiques Index. décimale : 342.0

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Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques. La procédure législative en France

Public ISBD Titre de série : Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques Titre : La procédure législative en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique Mention d'édition : Edition 1997 Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1997 Importance : 1 vol. (47 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003803-6 Prix : 30 FF Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  France  Procédure parlementaire Index. décimale : 342.0 Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques. La procédure législative en France [texte imprimé] / Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique  . -  Edition 1997 . - Paris [France] : La documentation française, 1997 . - 1 vol. (47 p.) ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-003803-6 : 30 FF Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  France  Procédure parlementaire Index. décimale : 342.0

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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions / Jean-Marc Poisson

Public ISBD Titre : Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 458 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5438-1 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 441-448. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence (droit)  France  Droits de l'homme  Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 342.0 Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable' Rien n'est moins sûr. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions [texte imprimé] / Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 458 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-5438-1 : 38 EUR Bibliogr. p. 441-448. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence (droit)  France  Droits de l'homme  Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 342.0 Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable' Rien n'est moins sûr.

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L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998

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Les principes généraux du droit administratif, 2. Les principes généraux du droit administratif / Gaston Jèze

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Sanctions administratives et justice constitutionnelle / Franck Moderne

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Textes de droit constitutionnel

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