Textes relatifs aux pouvoirs publics / France

Public ISBD Titre : Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France Assemblée nationale, Éditeur scientifique ; France Sénat, Éditeur scientifique Mention d'édition : 7e éd., 31 mai 1997 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1997 Collection : Les éditions du Journal officiel, ISSN 0767-4538 num. 1901 Importance : Pagination multiple [ca 150] p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074320-6 Prix : 395 F Note générale : Publication à mise à jour Titre de couv. : "Les pouvoirs publics". La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Constitution ( 1958)  Institutions politiques  Législation Index. décimale : 342.4 Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires [texte imprimé] / France, Auteur ; France Assemblée nationale, Éditeur scientifique ; France Sénat, Éditeur scientifique  . -  7e éd., 31 mai 1997 . - Paris : Direction des journaux officiels, 1997 . - Pagination multiple [ca 150] p. : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (Les éditions du Journal officiel, ISSN 0767-4538; 1901) . ISBN : 978-2-11-074320-6 : 395 F Publication à mise à jour Titre de couv. : "Les pouvoirs publics". La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Constitution ( 1958)  Institutions politiques  Législation Index. décimale : 342.4

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