Aides d'état

Public ISBD Titre : Aides d'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Institut d'études européennes, Éditeur scientifique ; Catherine Smits, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Éd. de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 234 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1353-2 Prix : 28 EUR Note générale : Textes issus du colloque international organisé le 13 octobre 2004 par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Subventions  Droit européen  Congrès Index. décimale : 343.4 Aides d'état [texte imprimé] / Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Institut d'études européennes, Éditeur scientifique ; Catherine Smits, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Éd. de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 234 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Études européennes) . ISBN : 978-2-8004-1353-2 : 28 EUR Textes issus du colloque international organisé le 13 octobre 2004 par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Subventions  Droit européen  Congrès Index. décimale : 343.4

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L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels / Vincent Dussart

Public ISBD Titre : L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Dussart, Auteur Editeur : Paris : CNRS éd. Année de publication : 2000 Collection : CNRS droit, ISSN 1248-5276 Importance : 334 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-05696-2 Prix : 200 F Note générale : Bibliogr. p. 311-323 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Crédits budgétaires et dépenses  Cours constitutionnelles  Budget  Droit Index. décimale : 343.4 L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels [texte imprimé] / Vincent Dussart, Auteur . - Paris : CNRS éd., 2000 . - 334 p. : graph. ; 24 cm. - (CNRS droit, ISSN 1248-5276) . ISBN : 978-2-271-05696-2 : 200 F Bibliogr. p. 311-323 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Crédits budgétaires et dépenses  Cours constitutionnelles  Budget  Droit Index. décimale : 343.4

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Le budget de l'état / France, Direction du budget

Public ISBD Titre : Le budget de l'état : de la préparation à l'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : France Direction du budget, Auteur Mention d'édition : [Nouv. éd.] Editeur : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction des relations avec les publics et de la communication Année de publication : 1999 Collection : Les éditions de Bercy Sous-collection : études Importance : 168 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-091474-3 Prix : 80 F Note générale : En appendice, textes législatifs et réglementaires Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Budget  France  Droit Index. décimale : 343.4 Le budget de l'état : de la préparation à l'exécution [texte imprimé] / France Direction du budget, Auteur  . -  [Nouv. éd.] . - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction des relations avec les publics et de la communication, 1999 . - 168 p. ; 24 cm. - (Les éditions de Bercy. Ã©tudes) . ISBN : 978-2-11-091474-3 : 80 F En appendice, textes législatifs et réglementaires Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Budget  France  Droit Index. décimale : 343.4

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Code de l'expropriation / France

Public ISBD Titre : Code de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; René Hostiou, Éditeur scientifique Mention d'édition : 9e éd., à jour au 1er janvier 2004 Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Juris code Importance : XXXVI-436 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0347-1 Prix : 55 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence..." En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. XXXV-XXXVI. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation  Codes  France Index. décimale : 343.4 Code de l'expropriation [texte imprimé] / France, Auteur ; René Hostiou, Éditeur scientifique  . -  9e éd., à jour au 1er janvier 2004 . - Paris : Litec, 2004 . - XXXVI-436 p. : ill. ; 24 cm. - (Juris code) . ISBN : 978-2-7110-0347-1 : 55 EUR La couv. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence..." En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. XXXV-XXXVI. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation  Codes  France Index. décimale : 343.4

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Code général des impôts / France

Public ISBD Titre : Code général des impôts Type de document : document multimédia Auteurs : France ; Gérard Zaquin, Éditeur scientifique Mention d'édition : éd. 2013 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : DL 2013 Collection : Code Dalloz expert Importance : 1 vol. (CXIII-3552 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) Présentation : coul. Format : 20 cm ; 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12290-5 Prix : 102 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Le CD-ROM contient en plus 3 500 arrêts en texte intégral Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Administration et procédure  France Index. décimale : 343.4 Code général des impôts [document multimédia] / France ; Gérard Zaquin, Éditeur scientifique  . -  éd. 2013 . - Paris [France] : Dalloz, DL 2013 . - 1 vol. (CXIII-3552 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 20 cm ; 12 cm. - (Code Dalloz expert) . ISBN : 978-2-247-12290-5 : 102 EUR Notes bibliogr. Index Le CD-ROM contient en plus 3 500 arrêts en texte intégral Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Administration et procédure  France Index. décimale : 343.4

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Code des marchés publics et autres contrats : sixième édition / Zéhina AIT-EL-KADI

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Dictionnaire encyclopédique de finances publiques

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