Le Conseil d'État et le droit social / Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé (01; 2009; Paris)

Public ISBD Titre : Le Conseil d'État et le droit social : actes du Colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé (01; 2009; Paris), Auteur ; Jean-François Akandji-Kombé (1962-....), Directeur de publication ; Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, Éditeur scientifique ; France Conseil d'État, Collaborateur ; Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, Collaborateur Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso-éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Grands colloques Importance : 1 vol. (XI-247 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1712-5 Prix : 46 EUR Note générale : Noticé réd. d'après la couv. Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Congrès  Droit social Index. décimale : 344.4 Résumé : Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'État, en matière sociale. L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'État. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation entre les compétences respectives du Conseil d'État et de la Cour de cassation à partir de l'exemple du droit du travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit. Le présent ouvrage illustre ce que constate le Vice-président du Conseil d'État, M. Jean-Marc SAUVÉ, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est « une oeuvre collective » des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean RIVÉRO et Jean SAVATIER au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé. Le Conseil d'État et le droit social : actes du Colloque [texte imprimé] / Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé (01; 2009; Paris), Auteur ; Jean-François Akandji-Kombé (1962-....), Directeur de publication ; Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, Éditeur scientifique ; France Conseil d'État, Collaborateur ; Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, Collaborateur . - Paris : Montchrestien-Lextenso-éd., DL 2011 . - 1 vol. (XI-247 p.) ; 24 cm. - (Grands colloques) . ISBN : 978-2-7076-1712-5 : 46 EUR Noticé réd. d'après la couv. Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Congrès  Droit social Index. décimale : 344.4 Résumé : Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'État, en matière sociale. L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'État. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation entre les compétences respectives du Conseil d'État et de la Cour de cassation à partir de l'exemple du droit du travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit. Le présent ouvrage illustre ce que constate le Vice-président du Conseil d'État, M. Jean-Marc SAUVÉ, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est « une oeuvre collective » des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean RIVÉRO et Jean SAVATIER au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé.

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Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51. Les associations et la loi de 1901, cent ans après / France, Conseil d'État

Public ISBD Titre de série : Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51 Titre : Les associations et la loi de 1901, cent ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : DL 1999 Importance : 1 vol. (430 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004510-2 Note générale : Contient: Jurisprudence et avis de 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Jurisprudence Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51. Les associations et la loi de 1901, cent ans après [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, DL 1999 . - 1 vol. (430 p.) : couv. ill ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-004510-2 Contient: Jurisprudence et avis de 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Jurisprudence

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Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51. Les associations et la loi de 1901, cent ans après / France, Conseil d'État

Public ISBD Titre de série : Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51 Titre : Les associations et la loi de 1901, cent ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : DL 1999 Importance : 1 vol. (430 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004510-2 Note générale : Contient: Jurisprudence et avis de 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Jurisprudence Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51. Les associations et la loi de 1901, cent ans après [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, DL 1999 . - 1 vol. (430 p.) : couv. ill ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-004510-2 Contient: Jurisprudence et avis de 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Jurisprudence

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Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51. Les associations et la loi de 1901, cent ans après / France, Conseil d'État

Public ISBD Titre de série : Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51 Titre : Les associations et la loi de 1901, cent ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : DL 1999 Importance : 1 vol. (430 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004510-2 Note générale : Contient: Jurisprudence et avis de 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Jurisprudence Etudes et documents - Conseil d'Etat, 51. Les associations et la loi de 1901, cent ans après [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, DL 1999 . - 1 vol. (430 p.) : couv. ill ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-004510-2 Contient: Jurisprudence et avis de 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Jurisprudence

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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions / France, Conseil d'État

Public ISBD Titre : Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 8 décembre 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1995 Collection : Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561 num. 1995 Importance : 197 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003371-0 Prix : 100 F Note générale : Index Contient une table analytique des textes prévoyant des sanctions administratives Langues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions administratives  France Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 8 décembre 1994 [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur . - Paris [France] : La documentation française, 1995 . - 197 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561; 1995) . ISBN : 978-2-11-003371-0 : 100 F Index Contient une table analytique des textes prévoyant des sanctions administratives Langues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions administratives  France

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Régler autrement les conflits / France, Conseil d'État

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